Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1°) Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site http://www.kotoji-editions.com mis en ligne et édité par KOTOJI Editions SARL dont le siège social est 1 rue de la croix Saint-Nicolas, 54840 GONDREVILLE, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro B 528 651 516, dont le numéro de TVA est FR 0152861516 et dont le responsable de la publication est M. Pierre SERY.
SARL au capital social de : 5000 euros.
Le Site est hébergé par Jimdo.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux particuliers.
Les libraires professionnels qui désirent commander les produits de KOTOJI Editions, doivent contacter l’éditeur à sur le formulaire de contact du site internet http://www.kotoji-editions.com

2°) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.

KOTOJI Editions remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi au Client des produits qui avaient été commandés par ce dernier, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Les produits susceptibles d'être retournés par le Client à KOTOJI Editions doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le site http://www.kotoji-editions.com, avoir été livrés au Client, et être dans leur état d'origine.

3°) Transport des produits
KOTOJI Editions dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à KOTOJI Editions, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

4°) Non exhaustivité du catalogue
KOTOJI Editions ne peut garantir l'exhaustivité de son catalogue et l'information de disponibilité du titre, elle s'engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

5°) Responsabilité du Client
KOTOJI Editions n'exerce aucune censure sur les livres commandés, le client qui commande le livre est seul responsable de son choix. Aussi, KOTOJI Editions ne peut pas voir sa responsabilité engagée à cet égard.

6°) Propriété
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de KOTOJI Editions aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées en totalité.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance.

7°) Acceptation par le Client
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance.

8°) Droit applicable et litiges
Le site internet http://www.kotoji-editions.com, les présentes conditions générales de vente et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la Commande ou de réception de la Commande.